Règlement du jeu concours (concours photo enfant, concours photo bébé gratuit avec cadeaux à gagner sans tirage au sort)


Article 1 : Organisation


Les membres ayant les plus de photos gagnent les cadeaux.
Les mini photos sont interdites => 300 pixels de largeur ou hauteur minimum.
Les photos doivent obligatoirement être accompagnées d'un titre, d'une description (au moins 3 mots) et de mots clés variés.
Les photos doivent vous appartenir.
Dans le cas contraire votre participation pourra être annulée.


La société ZETWAL, SARL au capital de 2 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 452 613 490, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu sans obligation d'achat. Le jeu se clôture le 15/10/09 à minuit.

 


Article 2 : Participation

 


Le jeu est ouvert à toute personne majeure et disposant d'une adresse postale en France Métropolitaine. Les personnes ne répondant pas aux conditions précédentes, le personnel de la société organisatrice et les membres de leurs familles ne peuvent participer au jeu concours.

 


Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra alors bénéficier d’aucun lot. Une seule participation par joueur pourra être enregistrée durant toute la durée du jeu.

 


Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement complet.

 


Le participant doit répondre à toutes les questions posées et remplir le formulaire concernant ses coordonnées. La question subsidiaire servira à départager les participants ayant fournis les bonnes réponses aux questions précédentes. En cas d’égalité, la date et l’heure de participation seront prises en comptes pour départager les gagnants.

 

 

 

Les gagnants seront contactés par email la semaine suivant la clôture du jeu, et disposeront d’un délai de deux semaines pour valider leur participation. Les lots remportés seront alors envoyés aux gagnants aux adresses enregistrées dans le formulaire de participation.

 


Tout formulaire d’inscription incomplet entraînera l’annulation de la participation.

 


Article 3 : Dotations

 


Les lots sont présentés sur la page "cadeaux".

 

Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

 


Article 4 : Propriété industrielle et intellectuelle

 


La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours sont strictement interdites. Toutes les marques et noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

 


Article 5 : Informatique et liberté

 


En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à zetwal33@gmail.com

 

Article 6 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

 

La participation à l'opération implique l'acceptation des dispositions du présent règlement dans leur intégralité. La société organisatrice tranchera toute contestation ou tout litige relatif à l’interprétation ou
l’exécution des conditions du présent règlement et sa décision sera sans appel.

Le règlement de l'opération est en cours de dépôt auprès de Maître S. Donniol, Huissier de Justice.

Le règlement de l'opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée de l'opération.

 

Article 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.